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Titulaires de droits (notifications de droit d'auteur) : veuillez aussi identifier l'œuvre concernée et confirmer que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom.

La suite

• Nous accusons réception sans délai injustifié.
• Nous examinons la notification avec diligence et objectivité, en général sous 7 jours.
• Nous vous informons, ainsi que l'auteur du contenu le cas échéant, de notre décision et de ses motifs (art. 17 DSA).
• Les personnes concernées peuvent contester notre décision à la même adresse (traitement interne des réclamations, art. 20 DSA).

Nos règles de modération

• Tous les commentaires sont vérifiés automatiquement (modération par IA et filtres contre les grossièretés et les données personnelles) et peuvent être contrôlés par notre équipe.
• Les contenus contraires à la loi ou à nos Conditions d'utilisation sont masqués ou supprimés ; les infractions répétées ou graves entraînent la suspension du compte.
• Aucune décision définitive de blocage de compte n'est prise sans examen humain.

Contre-notification

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